SCPI :

La fiscalités des SCPI investies à l’étrangers

Publié le 29/12/2021

Si l’immobilier français reste une valeur refuge, il comporte des risques comme tout marché. Néanmoins, investir dans un portefeuille de SCPI permet de diversifier son placement dans de multiples secteurs d’activité et zones géographiques. D’ailleurs, la fiscalité associée aux loyers perçus à l’étranger peut même s’avérer avantageuse.

QU'EN EST-IL RÉELLEMENT ? 
Investir dans une SCPI internationale ou qui détient une partie de ses actifs à l’étranger permet de diversifier son patrimoine immobilier parmi plusieurs pays et de bénéficier d’une fiscalité plus attractive. Les revenus fonciers provenant de pays étrangers n’ont pas la même imposition que les revenus fonciers issus d’actifs situés en France. Ils sont soumis à la fiscalité du pays dans lequel ils se trouvent et non à celui du lieu de résidence du souscripteur.

LES MODALITÉS D'IMPOSITION ? (Cf. carte) 
Un investisseur français ayant souscrit à une SCPI étrangère peut être taxé sur les revenus en France et à l’étranger. Cependant, les conventions fiscales permettent d’éviter cette double imposition soit par la méthode du crédit d’impôt ou par la méthode du taux effectif.
 

Le système du crédit d’impôt
  • Les revenus étrangers sont ajoutés aux revenus français pour déterminer le revenu imposable et le taux d’imposition,
  • Ce taux est appliqué à l’ensemble des revenus français et étrangers,
  • Pour corriger cette double imposition, un crédit d’impôt calculé est accordé et vient se soustraire à l’impôt dû,
  • Mode de calcul : Montant des revenus étrangers X Taux d’imposition.
Le système du taux effectif
  • Les revenus étrangers ne sont pas imposables en France,  
  • Ils sont néanmoins réintégrés de façon fictive aux revenus français pour déterminer le taux d’imposition et assurer la progressivité de l’impôt.
  • L’impôt sera donc égal au montant des revenus français multiplié par le taux d’imposition déterminé en intégrant les revenus étrangers.
ET LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ?
L’ensemble des revenus de source étrangère sont exonérés de prélèvements sociaux quel que soit le système appliqué.

EST-IL INTERESSANT D’INVESTIR DANS UNE SCPI ETRANGÈRE ?
Souscrire dans une SCPI qui investit à l’étranger vous permet de diversifier votre patrimoine de façon intéressante, d’autant plus si vous êtes fortement imposé. En effet, la fiscalité sur les loyers étrangers est aujourd’hui moins importante que les revenus fonciers français.

Pour en savoir plus sur l’investissement en SCPI internationale contactez un conseiller Lixim By Allianz.

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