Fiscalité :

Impôts 2023, le formulaire de déclaration est en ligne !

Publié le 13/04/2023

Formulaire de déclaration d'impôts posé sur un clavier d'ordinateur. Où renseigner ses revenus SCPI.

Depuis le 13 avril 2023, vous pouvez déclarer vos revenus de 2022 en ligne.
Même si la plupart vos revenus (salaires, retraites, produits financiers…) sont préenregistrés sur votre déclaration d'impôts en ligne, il est important d’en vérifier les montants.

Par ailleurs, si vous percevez des revenus fonciers, il faudra alors remplir en complément le formulaire d’annexe 2044. Si vos revenus fonciers proviennent de produits SCPI, sachez que chaque Société de Gestion va prochainement vous adresser un relevé fiscal détaillant précisément les montants à renseigner sur votre déclaration d’impôts.

Enfin, pour vos revenus fonciers, il vous faudra choisir votre régime d’imposition.

Votre régime dépend du montant de vos revenus et de vos charges

Les revenus fonciers (en location non meublée) peuvent être soumis à deux régimes d’imposition : le Régime Micro Foncier ou le Régime Réel. Pour savoir quel régime vous concerne ou quel régime est le plus adapté, vous devez répondre à deux questions préalables :
Est-ce que vos revenus locatifs dépassent les 15 000 € annuels ?
Est-ce que vos charges déductibles (intérêts d’emprunt, travaux...) seront bien supérieures à 30 % de vos revenus fonciers pour les 3 ans à venir ?

Régime Micro Foncier

Ce régime simplifié vous concerne si vos revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 €. Vous n’aurez qu’à inscrire le total de vos loyers bruts de l’année dans votre déclaration d’impôts (formulaire 2042 sur la ligne 4BE : Recettes brutes sans abattement). Vous bénéficiez alors d’un abattement automatique de 30% sur vos revenus fonciers, seul 70% de ces revenus sont alors soumis à l’impôt sur le revenu. Vous ne pourrez donc déduire aucune charge de vos loyers bruts.
Attention, les dispositifs comme le Besson, Robien, Borloo, Malraux, monuments historiques sont soumis à des régimes spéciaux.
Enfin si vos charges déductibles (intérêts de crédit immobilier, travaux...) sont bien supérieures à 30 %, il est sans doute plus intéressant de choisir le régime réel, mais dans ce cas, cette option sera irrévocable pendant 3 ans.

Régime réel

Le régime réel vous concerne si vos revenus fonciers annuels sont supérieurs à 15 000 € ou si vos charges déductibles sont bien supérieurs à 30% de vos revenus fonciers. Vous devez remplir en complément le formulaire 2044 et renseigner les revenus encaissés, toutes les charges supportées, voire le déficit foncier généré.
Les charges déductibles sont :

les travaux d’entretien et de réparation et d’amélioration
les intérêts d’emprunt (pour l’achat et les travaux)
les cotisations de l'assurance emprunteur
la taxe foncière
les charges de copropriété
les primes d’assurance (loyers impayés et PNO)
les diagnostics immobiliers
les frais de procédure
Cas des régimes spéciaux

Le formulaire complémentaire n°2044 spécial est à remplir dans les cas suivants :

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier pour lequel un régime spécial s'applique (exemple : monuments historiques)
Vous avez opté pour la déduction avec l'amortissement des logements neufs (exemple : dispositif "Borloo neuf")
Vous bénéficiez d'une déduction spécifique pour des dispositifs Scellier
Vous détenez des parts de SCPI pour lesquelles vous avez opté pour la déduction par l'amortissement

Dispositif Pinel ou Denormandie

L’année qui suit l’acquisition ou l’achèvement du bien, c’est-à-dire quand vous demandez à bénéficier pour la première fois de la réduction d’impôt Pinel ou Denormandie, vous devez remplir également la déclaration annexe N°2044 EB.

Dispositif Loueur Meublé Non Professionnel

Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Déclarer ses revenus SCPI

Les revenus fonciers issus des parts de SCPI peuvent être déclarés au régime Micro Foncier ou au régime réel.
Néanmoins le Micro Foncier n’est possible que si :
Vous avez déjà des revenus fonciers provenant de biens détenus en direct (non meublés et hors immobilier bénéficiant d’une loi de défiscalisation)
Votre cumul de revenus fonciers bruts, provenant des biens détenus en direct et des SCPI, ne dépasse pas 15 000 € par an.
A noter que si vous financez tout ou partie de vos SCPI à crédit, il est généralement plus intéressant d’opter pour le régime réel afin de déduire vos intérêts d’emprunt et le coût de l'assurance emprunteur.