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navigation. L’année 2024, dernière année pour le Pinel
Publié le 13/12/2023
La loi Pinel fêtera ses 10 ans l’année prochaine en septembre mais cet anniversaire sera également le dernier car le dispositif prendra fin au 31 décembre 2024. A ce jour aucun dispositif de remplacement n’est prévu, l’achat d’un logement neuf à destination de la location n’offrira donc plus de réduction d’impôts à partir de 2025.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel vise à développer l’offre locative dans les villes en forte tension locative pour les ménages disposant de revenus modestes ou médians. Pour un investisseur, l’achat d’un appartement neuf dans une zone urbaine éligible au dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant de 10,5% à 17% de l’investissement selon la durée de la location. Cette réduction d’impôts est conditionnée à la location du bien immobilier pour une durée minimum de 6 ans et à des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Retrouvez le détail complet sur le dispositif dans notre page dédiée à la loi Pinel
Une baisse de l’avantage fiscal en 2024...
Pour l’année 2024, le montant de la réduction d’impôt va légèrement baisser par rapport à 2023 et il dépendra toujours de la durée de location du bien.
| Location de | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
| Achat en 2023 | 10,5 % | 15 % | 17 % |
| Achat en 2024 | 9 % | 12 % | 14 % |
Pour un achat de 300 000 € en 2024, avec un engagement de location de 6 ans, prorogé une première fois à 9 ans puis une deuxième fois à 12 ans, l’investisseur pourra obtenir un montant total de réduction d’impôts de 42 000 €, soit 14% du montant de l'acquisition réparti comme suit :
- 27 000 € pour la période locative initiale de 6 ans, soit 4 500 € par an
- 9 000 € pour la 1ère prolongation locative de 3 ans, soit 3 000 € par an
- 6 000 € pour la 2ème prolongation locative de 3 ans, soit 2 000 € par an
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Mais un plus grand choix de villes éligibles au Pinel
Depuis la publication d’un arrêté en date du 3 octobre au Journal Officiel, plus de 150 communes sont passées en zone éligible Pinel, ce qui va offrir dans les semaines à venir un choix beaucoup plus important de programmes immobiliers. L’investisseur en recherche d’un investissement proche de son lieu de résidence pourra trouver beaucoup plus facilement un bien immobilier éligible.
L’importance d’anticiper son investissement Pinel
L’investisseur intéressé par le dispositif Pinel ne doit pas perdre de temps car c’est la date d’acquisition du bien, soit la signature de l’acte authentique chez le notaire qui fait foi pour l’administration fiscale. Pour rappel, le délai entre la signature du contrat de réservation et la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire est en moyenne de 3 mois, et souvent plus lorsqu’il y a un financement à crédit. D’où l’importance d’anticiper son acquisition en signant la réservation au plus tard à l’été 2024 afin d’être sûr de bien acquérir le bien dans l’année civile 2024, au delà l'avantage fiscal sera définitivement perdu.
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