Marché immobilier :

Le carnet d’information du logement, suis-je concerné ?

Publié le 06/02/2023

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un plan du logement sont posés sur une table

Aujourd’hui un investisseur immobilier doit s’assurer que son bien mis en location respecte les normes environnementales définies par le diagnostic DPE. Si la performance énergétique du logement est insuffisante, il devra engager des travaux de rénovation afin de diminuer l’empreinte carbone de son bien. Il faudra alors veiller à consigner les différents types de travaux réalisés dans le carnet d’information du logement (CIL), appelé également carnet de santé du logement.

Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?

Provenant de la loi climat et résilience du 22 août 2021, le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire depuis le 1^er janvier 2023. Son objectif vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que la mise en place d’outils de pilotage de la gestion de l’énergie.

Tous les travaux engagés depuis le 1er janvier 2023, ayant une incidence significative sur l’empreinte carbone du logement, doivent être notifiés. Il s’agit principalement de travaux d’isolation de toiture, de murs, de plancher ou de fenêtres, de remplacement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude.

Ce carnet s'impose aussi bien à l’immobilier ancien qu'à l’immobilier neuf et l’administration ne préconise pas de format particulier, libre à chacun de tenir et conserver son carnet sur papier ou support numérique.

Quelles informations doivent être mentionnées dans le CIL ?

Le carnet d’information du logement doit intégrer les éléments ci-dessous :

Dates et descriptions des travaux réalisés
La liste des matériaux utilisés pour l’isolation thermique, ainsi que leurs caractéristiques avec :
- la nature du matériau isolant (marque et référence) ;
- ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur) ;
- la surface d'isolant ;
- si nécessaire les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air.
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude
Tous documents attestant la performance énergétique du logement et ses moyens d’amélioration (DPE, Audit énergétique, label…)

Enfin pour les logements neufs, les documents suivants devront être ajoutés :

Plans de surface et coupes du logement
Plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement

Qui doit remplir le carnet d'information du logement ?

Cette tâche incombe au propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la rénovation ou la construction du logement.
Pour les logements neufs (VEFA) les informations nécessaires seront communiquées par le maître de l'ouvrage à la livraison du logement et dans un format numérique.

Le CIL ne concerne que les logements mis en location ?

Non le carnet d'information du logement est obligatoire pour tous les logements et s'impose à tous les propriétaires occupants ou non occupants. Lors de la vente de son bien, le propriétaire devra remettre ce document à son acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.