Fiscalité :

Pour les propriétaires immobiliers, une déclaration peut en cacher une autre

Publié le 10/05/2023

Un couple semble avoir des difficultés pour remplir leur déclaration de biens immobiliers aux impôts

Vous n’avez peut-être pas encore réalisé votre déclaration de revenus en ligne. Selon votre lieu de résidence, la date limite pour effectuer cette déclaration sera :
- le jeudi 25 mai pour les départements 01 à 19
- le jeudi 1er juin pour les départements 20 au 54 y compris le 2A et le 2B
- le jeudi 8 juin pour les départements 55 au 974/976

Mais si vous êtes propriétaire, il ne faudra pas oublier cette année de faire une déclaration complémentaire sur vos biens immobiliers afin d’y renseigner leur usage et leurs occupants, et ce, avant le samedi 1er juillet !

Déclaration des biens immobiliers, mode d’emploi

Depuis janvier l’administration fiscale demande à tous les propriétaires, personnes physiques et personnes morales, de déclarer l'ensemble de leurs biens immobiliers, l’usage et l'identité de leurs occupants. Chaque propriétaire doit donc renseigner qui habite dans sa ou ses propriétés sur le site impots.gouv.fr dans le menu « Biens immobiliers ». Normalement, tous vos biens immobiliers sont pré-renseignés avec leur nature d’occupation (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif ou logement vacant), ainsi que leurs occupants. Votre responsabilité est de vérifier la conformité des informations affichées et d’ajouter ou de modifier les données si nécessaire. Quand des informations sont attendues par les services fiscaux, un bouton « Déclaration d’occupation et de loyer attendue » sera affiché sur le bien immobilier en question. Vous avez jusqu'au vendredi 30 juin pour effectuer cette démarche. Après cette date, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

Pourquoi cette nouvelle déclaration ?

Cette nouvelle obligation fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. En effet, cet impôt local s’applique toujours aux résidences secondaires et aux logements vacants, d’où la nécessité pour l’administration fiscale de discerner les biens immobiliers qui seront toujours soumis à la taxe d’habitation.