Marché immobilier :

Ce qu’il faut retenir des dernières mesures en faveur de l’immobilier

Publié le 08/06/2023

Femme debout donnant des informations sur l’investissement immobilier à des personnes assises

Le lundi 5 juin, la 1ère ministre Elisabeth Borne a présenté une série de mesures pour faire face à la crise du logement. Très attendues, ces annonces ont déçu les professionnels de l’immobilier dont les principaux acteurs avaient travaillé au sein du Conseil National de la Refondation (CNR) et rédigé près de 200 propositions. Il semblerait que le gouvernement n’en ai retenu qu’une petite partie, néanmoins voici trois annonces qui méritent l’attention de futurs acheteurs dans l’immobilier :

La fin du dispositif Pinel

C’est une confirmation, le dispositif Pinel ne sera pas prorogé au-delà du 31 décembre 2024. Il n’y aura pas non plus de nouveau dispositif d’incitation fiscale pour l’investissement locatif dans le logement neuf. Les particuliers investisseurs peuvent donc profiter de l’avantage Pinel pendant encore 18 mois, le montant de la réduction d’impôt baissera cependant dès l’année prochaine. Ainsi la réduction d’impôts pourra atteindre :
- En 2023, jusqu’à 17,5% de votre investissement, soit un montant maximum de 52 500 € (le montant d’investissement donnant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 300 000 €).
- En 2024, jusqu’à 14% de votre investissement, soit un montant maximum de 42 000 € (le montant d’investissement donnant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 300 000 €).

Voir article Dispositif Pinel, ce qui change en 2023

Restriction d’accès au prêt à taux zéro (PTZ)

Pour rappel, ce dispositif permettait aux primo accédants aux revenus modeste ou intermédiaires de bénéficier d’un prêt complémentaire à taux zéro pour l’achat de leur résidence principal (appartement ou maison). Ainsi le PTZ apparaissait souvent comme un crédit de substitution à l'apport personnel pour des personnes n'ayant pas d'épargne disponible pour leur achat immobilier. Ce dispositif, qui devait s’arrêter fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027 mais il sera désormais réservé :
- aux "logements neufs en collectif" dans les zones tendues
- à tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation.

Poursuite de la révision mensuelle du taux d’usure

Pour rappel le taux d'usure est le taux maximum auquel un prêt peut être accordé par une banque. Il sert à protéger les consommateurs des banques ou des établissements de crédits qui souhaiteraient proposer des taux trop élevés. Ce taux plafond était fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France. Mais face à la remontée très rapide de l’inflation et donc des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE), cette périodicité trimestrielle ne suffisait plus aux banques pour ajuster au mieux leurs taux de crédit avec la réalité du coût de l’argent à date. Ainsi de nombreux dossiers de crédit étaient tout bonnement refusés pour des raisons techniques, les banques ayant l’interdiction de proposer un crédit avec un taux dépassant le plafond du taux d’usure. Pour pallier à ce dysfonctionnement, le calcul du taux d’usure est revu chaque mois depuis le 1er février, et le gouvernement a annoncé que cette mesure temporaire sera prolongée non plus jusqu’à juillet, comme prévu initialement, mais jusqu’à la fin d’année.