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navigation. Ce qui va changer pour les SCPI grâce à l’ordonnance du 3 juillet
Publié le 05/09/2024
Depuis le 5 juillet (ordonnance 2024-662 du 3 juillet publiée au Journal Officiel), les SCPI ont plus de latitude pour fixer leur prix minimum de souscription. Elles peuvent également élargir leur champ d’investissement aux systèmes de production d’énergies renouvelables. Enfin, elles doivent renforcer la fréquence d’information sur la valeur de leur parc immobilier.
Suppression du montant nominal minimum
Cette mesure rend l'investissement en SCPI accessible à un plus large public, notamment aux jeunes investisseurs ou à ceux disposant de petits montants d’épargne. Concrètement, le montant nominal minimal de 150 € par part est supprimé. Les SCPI pourraient ainsi décider d’abaisser le montant minimum de souscription, ce qui permettrait d’élargir leur base d’investisseurs. Pour ces derniers, c’est la possibilité d’épargner dans des SCPI avec des montants très modestes en privilégiant notamment les versements programmés.
Nouvelles catégories de parts SCPI
L'introduction de nouvelles catégories de parts permet une plus grande diversification des profils d'investisseurs et une meilleure adaptation aux besoins de chacun. La SCPI peut ainsi modifier ses statuts afin de prévoir par exemple une catégorie de part dédiée aux particuliers et une autre dédiée aux institutionnelles (société et assureur).
Élargissement de l'éventail des actifs éligibles aux SCPI
Les SCPI peuvent désormais investir dans une gamme plus large d'actifs, notamment les énergies renouvelables. En effet, les SCPI engagées dans un processus d’Investissement Socialement Responsable (ISR) pouvaient installer des panneaux photovoltaïques sur leurs immeubles mais ne pouvaient les exploiter. Dorénavant, la production d'énergie des panneaux solaires du parc immobilier pourra être vendue directement par la SCPI et générer ainsi des revenus complémentaires pour ses associés. Plus globalement, les SCPI pourront investir dans des parcs éoliens ou photovoltaïques.
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Transparence et information des investisseurs
Jusqu’à maintenant les SCPI communiquaient une fois par an les valeurs d’expertise de leur parc immobilier. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait déjà fortement incité depuis l’an dernier les SCPI à publier leur valeur d’actifs deux fois par an, l’ordonnance officialise donc cette évaluation biannuelle. Cette mesure, qui représente un coût supplémentaire pour les SCPI, offre une plus grande transparence pour les investisseurs, notamment dans des périodes de forte volatilité des marchés immobiliers.
Flexibilité accrue pour les SCPI
Toutes ces mesures vont permettre aux SCPI de s'adapter plus rapidement aux évolutions du marché immobilier et aux nouvelles tendances d'investissement. Elles pourront ainsi mieux se positionner par rapport à d’autres types d’investissements comme le crowdfunding ou l’immobilier fractionné. Entrée en vigueur le 5 juillet, l’ordonnance doit néanmoins être ratifiée d’ici le 4 octobre.
