Dispositif Pinel : Quels changements pour 2023 et 2024 ?

Publié le 05/05/2022

Nous en parlions il y a quelques mois des modifications du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024. En effet, le ministère du logement a annoncé une diminution progressive du taux de réduction d’impôt à partir du 1^er janvier 2023. Néanmoins, un nouveau dispositif dit Pinel+ permettra le maintien des conditions actuelles.
 

Le dispositif Pinel+, c’est quoi ?

Il s’agit d’une nouvelle version du dispositif Pinel qui offre un avantage fiscal à taux plein avec de nouveaux critères plus exigeants sur la qualité du logement. Ces conditions portent sur les éléments suivants :

1. La surface minimale du bien selon le type de logement 
   28m² pour un T1
   45m² pour un T2
   62m² pour un T3
   79m² pour un T4
   96m² pour un T5

2. L’espace privatif extérieur
   3m² pour un T1 ou un T2
   5m² pour un T3
   7m² pour un T4
   9m² pour un T5

3. La double exposition à partir du T3
    

Les nouvelles conditions d’éligibilité pour le nouveau dispositif Pinel+

Deux types de logements sont concernés :

• Les logements construits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Les logements respectant les conditions environnementales de qualité supérieure fixé par le décret du 17 mars 2022.

L’objectif du Pinel+ est d’intégrer des logements locatifs de bonne qualité sur le marché. Donc si vous êtes investisseur et que vous respectez tous les critères du Pinel+, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt maximale.

Les autres conditions d’éligibilité ne changent pas. Il faut investir dans un logement neuf (VEFA) pour bénéficier du Pinel+. Le bien doit être loué nu. Le prix de l’achat du logement doit être dans la limite de 5 500 € le m2 et d’un plafond global de 300 000€.
 

Le conseil de Lixim

Pour profiter des conditions 2021 du dispositif Pinel, sans avoir à vous soucier de trouver un programme « labelisé Pinel + », nous vous conseillons de commencer vos recherches dès maintenant avec pour objectif de passer chez le notaire avant le 31 décembre.

Réussir son investissement Pinel

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