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navigation. Meublé de tourisme, la fiscalité va changer
Publié le 23/05/2024
Le Sénat a voté mardi une proposition de loi visant à réguler les locations de meublés touristiques comme Airbnb. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, cette initiative transpartisane portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) a été très bien accueillie par les sénateurs quel que soit leur appartenance politique. L’objectif est de rééquilibrer l’avantage fiscal entre la location saisonnière et la location à l’année.
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Les locations meublées dans des résidences gérées pour les étudiants et les seniors ne sont pas visées, la pénurie d’offre locative dans ces secteurs les met à l’abri d’une évolution fiscale. Les locations en meublés résidentiels (bail 1 an) ne sont pas touchées également.
Enfin, les règles d’éligibilité du statut LMNP (Loueur Meublé Non professionnel) ne changent pas.
Au 1er janvier 2026 au plus tard, la généralisation de l’enregistrement en téléservice de toutes les locations meublées touristiques permettra aux communes de disposer d’informations fiables et ainsi de retrouver l'identité réelle du loueur pour effectuer des contrôles. Les communes pourront également suspendre la validité des numéros de déclaration lorsque les informations transmises seront erronées ou incomplètes.
Enfin, les propriétaires de meublés touristiques devront obtenir un DPE classé D minimum au plus tard le 1er janvier 2034 pour être toujours autorisés à louer leur bien à cette date.
En revanche les meublés de tourisme classés ou les chambres d’hôtes bénéficieront d’un abattement de 50% (contre 71% actuellement) dans la limite de 77 700 € euros de revenus locatifs (contre 188 700 € aujourd’hui).
Avant une adoption définitive, ces sujets de fiscalité devraient être au centre des débats lors de la commission mixte paritaire dont la date n'est pas encore fixée. Les débats devraient également rebondir lors de l'examen du projet de loi logement à partir du 17 juin au Sénat.
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Quel type de location meublée est visé par cette réforme ?
La réforme cible les locations meublées de tourisme appelé aussi niche fiscale Airbnb.Les locations meublées dans des résidences gérées pour les étudiants et les seniors ne sont pas visées, la pénurie d’offre locative dans ces secteurs les met à l’abri d’une évolution fiscale. Les locations en meublés résidentiels (bail 1 an) ne sont pas touchées également.
Enfin, les règles d’éligibilité du statut LMNP (Loueur Meublé Non professionnel) ne changent pas.
Quelles sont les mesures prévues ?
Les mesures prévues pour le loueur meublé de tourisme, applicables à partir du 1er janvier 2025, renforcent d’abord les prérogatives des élus locaux qui seront dotés de compétences élargies pour réglementer l'implantation des locaux à usage touristique sur leur territoire.Au 1er janvier 2026 au plus tard, la généralisation de l’enregistrement en téléservice de toutes les locations meublées touristiques permettra aux communes de disposer d’informations fiables et ainsi de retrouver l'identité réelle du loueur pour effectuer des contrôles. Les communes pourront également suspendre la validité des numéros de déclaration lorsque les informations transmises seront erronées ou incomplètes.
Enfin, les propriétaires de meublés touristiques devront obtenir un DPE classé D minimum au plus tard le 1er janvier 2034 pour être toujours autorisés à louer leur bien à cette date.
Quel est l’impact fiscal pour le meublé de tourisme ?
La fiscalité des meublés touristiques non classés sera alignée sur celle des locations nues de longue durée. L’abattement sera donc réduit à 30% avec un seuil de revenus à 23 000 € identique au statut de meublé non professionnel. Aujourd’hui l’abattement est de 50% sur les revenus locatifs annuels tant qu’ils ne dépassent pas les 77 700 €.En revanche les meublés de tourisme classés ou les chambres d’hôtes bénéficieront d’un abattement de 50% (contre 71% actuellement) dans la limite de 77 700 € euros de revenus locatifs (contre 188 700 € aujourd’hui).
Avant une adoption définitive, ces sujets de fiscalité devraient être au centre des débats lors de la commission mixte paritaire dont la date n'est pas encore fixée. Les débats devraient également rebondir lors de l'examen du projet de loi logement à partir du 17 juin au Sénat.
