Fiscalité :

Impôts et défiscalisation, les principaux changements pour 2023

Publié le 13/01/2023

Nouvelle année rime souvent avec une modification des barèmes d’imposition. Mais dans l’immobilier, cela coïncide aussi avec des changements dans les différents dispositifs de défiscalisation. Voici ce qu’il faut retenir.

Impôts sur le revenu :
Afin de suivre le rythme élevé de l’inflation et en application de la loi de finance 2023, le barème progressif de l’impôt va augmenter de 5,4%. Pour rappel, si vous avez investi dans l’immobilier, vos revenus fonciers sont taxés dans les dernières tranches de votre TMI (Taux Marginal d’Imposition)

A titre de comparaison, la tranche imposable à 30% commençait l’an dernier à partir de 26 071 € vs 27 479 € cette année, soit un écart de 1 408 €. Un foyer percevant les mêmes revenus imposables entre 2021 et 2022 verra donc le montant de ses impôts baisser.

Voici la nouvelle grille applicable en 2023 :

Fraction revenu imposable par part Taux d'imposition
Jusqu'à 10 777 € 0%
De 10 777 € à 27 478 € 11%
De 27 478 € à 78 570 € 30%
De 78 570 € à 168 994 € 41%
Plus de 168 994 € 45%

Comment calculer son TMI ?
Pour déterminer votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), vous devez diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal. Ainsi, pour un couple avec 60 000 € de revenus et 2 parts, le revenu de référence sera de 30 000 € correspondant à la tranche imposable de 30 % (entre 27 479 € et 78 570 €).

Comment calculer le taux moyen d’imposition ?
Cependant, il ne faut pas confondre votre TMI avec votre taux moyen d’imposition qui correspond à la part d’impôt que vous payez réellement sur vos revenus. Dans notre exemple, le revenu de référence pour une part est de 30 000 € :
- Jusqu'à 10 777 € à 0 %
- De 10 778 € à 27 478 €, soit 16 700 € à 11 % ce qui représente 1 837 €
- De 27 479 € à 30 000 €, soit 2 522 € à 30%, ce qui représente 757 €

Il suffit alors d’additionner 1 837 € et 757 € pour obtenir un total de 2 594 € qu’il faut multiplier par le nombre de parts du foyer (2 dans notre exemple) pour obtenir un montant total d’impôt de 5 188 €. Le taux moyen du foyer sera alors de 8,65% ((5 188 € / 60 000 €) x100)

D’ailleurs, afin d’éviter cette confusion entre ces deux taux, le taux marginal d’imposition (TMI) sera dorénavant affiché sur votre prochain avis d’imposition en complément du taux moyen d’imposition.


Pour l’immobilier locatif, quels changements ?

Loi Pinel, deux dispositifs en 2023
Depuis cette année, il y a dorénavant deux types de Pinel : le Pinel Plus et le Pinel Classique. Seul le Pinel Plus conserve les mêmes niveaux de réduction d’impôts, en revanche le Pinel classique voit son avantage fiscal décroitre progressivement entre 2023 et 2024.
Voir article Dispositif Pinel, ce qui change en 2023


Censi-Bouvard, fin du dispositif
Cette réduction d’impôts applicable dans certains programmes immobiliers LMNP a pris fin le 31 décembre 2022

Taxe foncière, une hausse prévisible
Cette taxe est un impôts local perçu par les collectivités territoriales en fin d’année, son évolution peut s’avérer très différente selon la localité où se situe votre bien immobilier. Néanmoins, la hausse de l’inflation et la suppression de la taxe d’habitation poussent les collectivités à augmenter significativement le montant de la taxe foncière.
Voir article Taxe foncière, une augmentation de 4,7% en 2022


Déficit foncier, deux plafonds
Pour mémoire, vous pouvez déclarer un déficit foncier si vos charges locatives sont supérieures à vos revenus fonciers. Le montant du déficit foncier est plafonné à 10 700 € par an, ce seuil n’évolue pas en 2023. En revanche, une mesure rectificative du budget permettra dès cette année de doubler ce plafond à 21 400 € pour rénover les « passoires thermiques ». Cette mesure applicable jusqu’en 2025 s’adresse aux propriétaires de logements classés E, F ou G qui engageront des travaux de rénovation permettant au bien loué de passer dans une classe énergétique vertueuse A, B, C ou D.

Plafond micro foncier, rien ne bouge
Ce régime simplifié s’adresse aux investisseurs immobiliers avec des revenus locatifs modérés. En effet, il offre un abattement automatique de 30% pour des revenus fonciers annuels inférieurs ou égales à 15 000 €. En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire de charges ou de dépenses de vos revenus fonciers. Ce plafond ne bouge pas en 2023, il n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun relèvement depuis une vingtaine d’années !

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